Clause n°1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’activité commerciale au nom de Reuter Sylvie, Atout Ressources dont le siège social se situe 202b, rue de Hamm, 1713 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg).

Toute prestation accomplie par Atout Ressources implique donc l'adhésion sans réserve des clients aux présentes conditions générales de vente. Les CGV sont consultables sur le site Internet www.atout-ressources-coaching.com

 En s’inscrivant à une formation, un accompagnement ou un coaching, le client atteste avoir pris connaissance des conditions générales de vente et adhère à celles-ci pour la durée des relations contractuelles liées aux prestations de services, aux formations en présentiel et/ou en ligne. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Clause n°2 : Activité

Reuter Sylvie, Atout Ressources possède une autorisation d’établissement en tant qu’activités et services commerciaux n°10102830/0 pour des prestations de coaching et services d’accompagnement.

Reuter Sylvie, Atout Ressources est gestionnaire d’un organisme de formation professionnelle continue n°10102830/1.

L’offre concerne des formations, des conférences, des ateliers et stages intra et inter.

Le public cible concerne les professionnels des secteurs psycho social, de soin, socio-éducatif et toute personne privée. Il est possible de concevoir des formations/ateliers/conférences sur mesure en fonction des besoins du client.

Clause n°3 : Dispositions

Reuter Sylvie, Atout Ressources est la gestionnaire. Elle  coordonne les formations présentes sur le site, les formations sur mesure et les accompagnements individuels proposés.

Clause n°4 : Modalités d’inscription

L’inscription aux formations s’effectue en ligne sur le site ou par écrit, sous réserve de l’accord de Reuter Sylvie, Atout Ressources dans la limite des places disponibles, à l’adresse : info@atout-ressources-coaching.com - La réservation des séances d’accompagnement se fait par téléphone ou par écrit à la même adresse email.

Clause n°5 : Modalités des formations et accompagnements

Les formations et accompagnements individuels en présentiel peuvent être réalisés dans des locaux loués par le vendeur, au siège principal de Atout Ressources situé 202b rue de Hamm, 1713 à Luxembourg, dans le cabinet privé à 4, chemin du Breuil 54350 Mont St Martin (Fr), 40 rue de la Gaichel - 6489 Eischen  (Lux) ou dans des locaux mis à disposition par le client.

Les formations et accompagnements en ligne peuvent être dispensés via différentes plateformes (Zoom…).

Reuter Sylvie, Atout Ressources est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix qui relèvent de sa seule compétence et de remettre des supports liés aux contenus dispensés.

La durée et le rythme des formations sur mesure ainsi que le nombre de séances des accompagnements et coaching sont fixés de commun accord avec le client.

Pour assurer la qualité de la formation, un nombre minimum et un nombre maximum de participants est défini pour chaque formation. Reuter Sylvie, Atout Ressources se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’interrompre un accompagnement ou d’exclure tout participant dont le comportement gênerait le  bon déroulement d’une formation et/ou manquerait au bon respect des règles de bonne conduite.

Clause n° 6 : Prix

Le prix des formations, des séances individuelles, des Packs Séances est celui en vigueur sur le site au jour de la réservation. Il est libellé en euros et calculé TTC (toutes taxes comprises). Le tarif des formations sur mesure est fixé en fonction de la demande du client.

Reuter Sylvie, Atout Ressources s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Concernant les formations sur mesure, un acompte de 30% du prix TTC convenu sera facturé à la commande. Le solde du montant sera payé à la réception de la facture.

Clause n°7 : Facturation et paiement

Le paiement d’une formation ou d’un Pack Séances commencé est dû dans son intégralité. Le paiement est exigible lorsque l’inscription par virement bancaire ou en espèces.

Le paiement des séances d’accompagnement s’effectue au comptant dès réception de la prestation soit en espèces,  Payconiq ou par carte bancaire avec un supplément pour les frais bancaires. A la demande du client et accord préalable d’Atout Ressources, le paiement sera facturé. La facture sera acquittée par le client au comptant sans délai dès réception.   

Clause n°8 : Annulation, modification ou report de dates de formation/rendez-vous par le vendeur

Atout Ressources se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation/atelier/stage/séance en cas de force majeur ou lorsque le nombre de participants à une formation est insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation. Il en informe le client dès que possible par courriel, par téléphone ou par SMS.

Le client sera remboursé du montant payé pour la formation/atelier/stage/séance annulé(e) si aucune date de planification n’est prévu dans les trois mois. Le client pourrait se voir rembourser le montant si les dates ultérieures ne conviennent pas. La demande de remboursement du client sera formulée par écrit à info@atout-ressources-coaching.com, une note de crédit sera envoyée au client. 

Clause n°9 : Annulation, absence, report de participation ou remplacement faite par le client

En cas d’annulation de formation/atelier/stage/séance, la demande doit être faite par écrit par mail à info@atout-ressources-coaching.com ou par SMS dès que possible.

~ Plus de 30 jours calendaires avant le 1er jour de la formation, des frais d’annulation égaux à 30% du prix TTC de la formation correspondant à des frais administratifs seront facturés ;

~ Entre 30 et 6 jours calendaires avant le 1er jour de la formation, 80% de la somme TTC sera facturé ;

~A partir de 5 jours calendaires avant le 1er jour de la formation, la totalité de la somme sera due.

En cas d’absence à la formation, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le client sera redevable de l’intégralité du montant de la formation/stage/atelier.

En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un certificat médical reçu endéans les 5 jours calendrier suivant l’absence, le client pourra reporter son inscription pour une date ultérieure.

Le client peut demander par courriel le remplacement d’un participant ou le report de sa participation à une autre session de formation, figurant sur le site, et ce jusqu’à cinq jours avant la formation. La demande de remplacement ou de report doit parvenir par courriel à info@atout-ressources-coaching.com et indiquera les coordonnées du remplaçant et de la personne remplacée, la date de la session de formation à laquelle l’inscription est à reporter.

En cas d’annulation ou de report de séance de coaching/d’accompagnement, la demande sera faite par écrit par mail à info@atout-ressources-coaching.com ou par SMS 2 jours calendaires avant la date du rendez-vous. En cas d’absence à la séance ou de retard sans respect du délai d’annulation, le client sera redevable de l’intégralité du montant de la séance.

Clause n°10 : Retard de paiement

Dans tous les cas, à défaut de paiement total ou partiel, le client  devra verser à Reuter Sylvie, Atout Ressources une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur à la date prévue du service.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Clause n°11 :  Droits de propriété intellectuelle

Le nom de domaine, images, produits, articles, enregistrements audio, toute information faisant objet de droits de propriété intellectuelle sont la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers les présentes conditions générales de vente.  Les produits ont pour vocation à être utilisés dans le cadre strict des formations et ateliers (en dehors des supports remis aux clients par le vendeur), et toute reproduction totale ou partielle, modification, diffusion ou utilisation de ces biens est strictement interdite.

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit luxembourgeois. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Luxembourg.